CCMI/216

Initiative sur les mondes virtuels

AVIS

Commission consultative des mutations industrielles

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions —
Une initiative de l’UE sur le web 4.0 et les mondes virtuels: prendre de l’avance pour la prochaine transition technologique

[COM(2023) 442 final]

[SWD(2023) 250 final]

Rapporteur: Andrea MONE

Corapporteur: Patrice CHAZERAND

1.Conclusions et recommandations

1.1Le Comité économique et social européen (CESE) soutient l’objectif de la Commission d’enquêter sur un secteur dont les avantages et aussi, plus particulièrement, les risques qu’il présente, doivent encore être clarifiés, sachant qu’ils auront une incidence profonde sur l’avenir proche et plus encore, sur les générations futures. Il est donc urgent d’examiner si la législation existante est suffisante et adaptable pour pouvoir relever ce défi, ou si une nouvelle est nécessaire.

1.2Le CESE soutient les quatre axes énoncés dans la communication. Pourtant, la dimension sociale des mondes virtuels, qui est cruciale pour chacun d’entre eux, mérite une plus grande attention, en particulier pour ce qui concerne la manière dont ces mondes influencent les conditions de travail, la santé et la sécurité de ceux qui s’en servent comme usagers ou comme travailleurs, ainsi que les personnes vulnérables.

1.3En outre, le CESE juge important:

·de favoriser l’élaboration de normes industrielles mondiales et de normes relatives aux protocoles d’interopérabilité: toutes les parties prenantes devraient contribuer à cette composante essentielle d’un environnement responsable, dans un effort de collaboration visant à compléter la législation pour permettre l’intégration harmonieuse des entreprises et des technologies européennes dans les mondes virtuels;

·de stimuler la coopération public-privé pour développer des mondes virtuels industriels tout en garantissant le respect des normes éthiques et réglementaires;

·de financer des projets de recherche et d’innovation consacrés aux mondes virtuels, avec un soutien spécifique aux jeunes pousses et aux PME, ainsi que de nouveaux programmes en matière d’habileté numérique ciblant la population, jeune aussi bien qu’adulte, ainsi que des initiatives de développement des compétences et de formation destinées à répondre aux besoins des entreprises opérant dans des environnements de mondes virtuels;

·faire appliquer la totalité de la législation existante pertinente (telle que la concurrence, la protection des données, la propriété intellectuelle), poursuivre la numérisation de l’administration publique et améliorer l’accessibilité qui sont autant de conditions préalables à la construction durable de mondes virtuels;

·évaluer les mesures concrètes visant à développer des mondes virtuels durables, par exemple des critères de neutralité carbone pour les applications web 4.0 et une charte des valeurs parallèlement au processus législatif afin de ne pas prendre de retard sur l’évolution technologique rapide.

2.Observations générales

2.1La communication que la Commission a publiée le 11 juillet 2023 1 vise à orienter la prochaine transition technologique et à garantir un environnement numérique ouvert, sûr, digne de confiance, équitable et inclusif reposant sur quatre axes stratégiques clés: les personnes et les compétences, les entreprises, les pouvoirs publics et la gouvernance.

2.2Le CESE se félicite de la communication à l’examen, qui reflète l’idée directrice de son avis sur ce sujet 2 . Toutefois, les mondes virtuels résultant de l’évolution rapide des technologies ont de lourdes conséquences pour le travail et la société, à savoir sur la vie quotidienne des générations d’Européens à venir: notre environnement virtuel et ses règles de gouvernance doivent être construits de manière responsable si l’on veut atteindre l’objectif de la Commission consistant à garantir «des mondes virtuels conformes aux valeurs, aux principes et aux droits fondamentaux de l’UE» 3 .

2.3Décrivant le web 4.0 comme une «transition technologique révolutionnaire» , la Commission avance que «l’UE dispose d’un cadre réglementaire solide et tourné vers l’avenir, qui s’applique déjà à plusieurs aspects liés au développement des mondes virtuels et du web 4.0.» , à savoir: d’une part, une définition de cette notion comme une variété de technologies alimentées par les données et indispensables aux particuliers et aux entreprises; d’autre part, une multitude de règles (par exemple, le règlement général sur la protection des données — RGPD) dont l’applicabilité devrait être vérifiée et l’application améliorée pour garantir une protection des données irréprochable et équilibrée. L’ajustement risque d’être insuffisant: par exemple, les dispositions en matière de santé et de sécurité de notre monde matériel correspondront difficilement à la dimension immersive des mondes virtuels; l’«effet de Protée» nous enseigne que l’apparence de l’avatar peut déteindre sur le comportement de la personne qui l’utilise. D’autres mesures juridiques devront probablement être envisagées pour garantir que les environnements virtuels seront à la fois efficaces et sûrs pour les entreprises et les utilisateurs/travailleurs.

2.4Le CESE encourage l’Union à maintenir une dynamique dont le succès témoigne d’une coopération en confiance entre les pouvoirs publics et l’ensemble des parties prenantes concernées, et à veiller à ce que le progrès technologique et l’inventivité des créateurs n’outrepasse pas la législation. Pour promouvoir des mondes virtuels socialement durables, le CESE préconise qu’une charte des valeurs soit conçue et contrôlée par la Commission, en collaboration avec les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, les entreprises et le monde universitaire, dans leurs rôles et fonctions différents et spécifiques.

2.5Les quatre axes énoncés dans la communication sont largement justifiés pour garantir la responsabilité la plus stricte, pierre angulaire d’un contrôle démocratique efficace. Une harmonisation en douceur dans l’ensemble de l’Union grâce à la participation continue des États membres permettra d’éviter déséquilibres et lacunes.

2.6L’orientation générale adoptée par les politiques énumérées dans la communication (législation sur les services numériques et législation sur les marchés numériques en particulier), en cohérence avec les avis adoptés jusqu’à présent par le CESE, combinée à l’expérience pratique acquise en tirant les leçons des réalisations et lacunes de certaines d’entre elles, montre que l’Union a une réelle chance de «devenir un acteur de premier plan sur les marchés naissants liés au web 4.0 et aux mondes virtuels» 4 , à condition que nous agissions dès maintenant: le CESE soutient fermement à la fois cette ambition légitime et la voie à suivre proposée, en tenant compte de la coopération internationale illustrée par la stratégie «Global Gateway».

2.7Toutefois, la dimension sociale des mondes virtuels est cruciale pour chacun des axes: il convient d’y accorder une plus grande attention pour sensibiliser aux questions connexes et mieux intégrer celles-ci. Comme il l’a souligné dans son avis exploratoire relatif à l’initiative sur les mondes virtuels, comme le métavers 5 , le CESE affirme que les mondes virtuels auront une incidence profonde sur le bien-être, la santé et la sécurité de ceux qui y participent ou travaillent en leur sein. Il est donc crucial de mettre en œuvre des mesures appropriées, y compris le dialogue social et la négociation collective, afin d’améliorer les conditions de travail, de garantir un accès aisé à des informations pertinentes, de donner la priorité à la sécurité des travailleurs et de proposer des formations pour développer les compétences et les aptitudes. Plus généralement, l’Union doit veiller à ce que les réglementations établies dans le monde réel soient respectées dans les mondes virtuels qui reproduisent ses contraintes. Des mesures réglementaires appropriées devraient être prises pour répondre aux exigences propres aux différentes catégories de mondes virtuels. Une évaluation approfondie de la législation existante recensera les domaines où la réglementation en vigueur s’applique au monde physique ainsi qu’aux mondes virtuels concernés;

2.8Conformément à l’avis sur l’initiative sur les mondes virtuels, comme le métavers 6 , le CESE juge que l’impact environnemental présente deux facettes: alors que la consommation d’énergie augmente parallèlement à la demande d’une puissance de calcul et d’une connectivité accrues, les progrès technologiques sans entraves rendent l’industrie des TIC de plus en plus respectueuse de l’empreinte carbone: des kits de mesure appropriés fondés sur des normes internationales acceptées aideront à modéliser et à quantifier l’incidence de la technologie numérique sur la consommation d’énergie dans différents secteurs économiques. Alors que les sources statistiques gagnent en fiabilité, la Commission pourrait promouvoir la neutralité carbone, mesurée au moyen de normes internationales, en faisant de cette dernière un critère de création d’applications web 4.0 dans l’Union, et offrir des incitations pour réduire l’empreinte carbone des entreprises grâce à l’utilisation de mondes virtuels.

3.Observations particulières

3.1Personnes et compétences

3.1.1Le CESE salue les mesures actives prises par la Commission pour constituer «un réservoir de talents» de spécialistes du monde virtuel. Le partenariat avec l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et ses communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) devrait attirer des établissements d’enseignement, des organismes de recherche et des entreprises de premier plan désireux de renforcer la capacité technologique virtuelle de l’Union. De la même façon, les partenariats multipartites ont fait leurs preuves pour ce qui est d’obtenir des résultats: le fait d’être promu par l’Union améliorera leurs performances. La formation étant un facteur essentiel de réussite dans les mondes virtuels, le CESE demande une plus grande anticipation tant dans les programmes universitaires que dans le domaine du perfectionnement et de la reconversion professionnels des entreprises et des collectivités locales afin de rendre l’Europe autosuffisante dans les compétences nécessaires pour rester au tout premier plan mondial. En effet, garantir une appropriation adéquate des mondes virtuels par les jeunes Européens devrait être une mesure essentielle du succès.

3.1.2Le CESE soutient fermement le développement de boîtes à outils virtuelles pour le grand public afin d’améliorer l’accessibilité et la sécurité des environnements virtuels, conformément aux objectifs et aux intérêts des jeunes. Ces boîtes à outils devront être différentes de celles destinées aux entreprises. Par ailleurs, les politiques contraignantes devraient aussi être évaluées pour atteindre l’objectif que les mondes virtuels soient à la fois équitables et opportuns.

3.1.3Le CESE observe que la section «Personnes et compétences» 7 ne tient pas suffisamment compte de l’incidence sur les conditions de travail ni de la manière dont les travailleurs peuvent être associés à l’amélioration de l’utilisation de leurs propres innovations sur le lieu de travail. Compte tenu des questions critiques soulevées par la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle (IA) en ce qui concerne la sphère du travail, le CESE souligne la nécessité de garantir des mondes virtuels responsables, en insistant sur des emplois de qualité, la protection sociale et la participation des travailleurs, y compris en corrélation avec le nouveau contrat social évoqué dans le rapport de prospective stratégique 2023 8 ou encore dans le socle européen des droits sociaux. De plus, la mise en relation des systèmes d’éducation et de formation apparaît essentielle pour favoriser un environnement d’apprentissage virtuel qui tienne compte des particularités des différents utilisateurs (groupes cibles) dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie. Il est donc essentiel que l’initiative devienne partie intégrante du processus de révision en cours de l’espace européen de l’éducation (EEE).

3.1.4L’industrie et le commerce sont les deux domaines les plus concernés par les mondes virtuels. Des études sectorielles réalisées au fur et à mesure de la mise en œuvre du web 4.0 permettraient de veiller à ce que les salariés soient dûment associés, en garantissant leurs droits, leur évolutivité et leurs conditions de travail tout au long de cette transformation. Une évaluation plus horizontale devrait être réalisée dans 2 à 3 ans avec l’aide de la CCMI afin de fournir aux décideurs une vue d’ensemble complète et détaillée de l’incidence réelle sur toutes les parties prenantes concernées, y compris nos partenaires mondiaux.

3.1.5La montée de la violence, de la haine, du racisme et de la discrimination à l’égard de pans particuliers de la société — des jeunes aux femmes —, doit être prise en compte. Les inégalités induites par la répartition inégale des technologies exigent également des solutions. Les algorithmes sont connus pour reproduire les biais de leur développeur initial en ajoutant des couches successives de biais automatisés susceptibles d’échapper à la maîtrise de leurs opérateurs eux-mêmes (boîte noire): la manière dont cette charge pesante de préjugés (ainsi que les données) touchera les différentes parties prenantes doit être pleinement documentée. Par ailleurs, le statut juridique du «jumeau virtuel» de l’utilisateur/travailleur, à savoir l’avatar, doit également être pris en considération. La question de savoir si l’avatar doit être traité comme un sujet de droit autonome ou, à défaut, comme un objet juridique vis-à-vis duquel les utilisateurs peuvent revendiquer un quelconque droit (par exemple, une propriété intellectuelle) doit être clarifiée de toute urgence au niveau mondial.

3.1.6En définitive, l’application de la loi du lieu où le travail est effectué (où réside le méta-travailleur, c’est-à-dire la lex loci laboris), qui est à ce jour le critère prépondérant aux fins de l’identification des protections supérieures applicables en matière de travail conformément au règlement Rome I 9 de l’Union, inciterait les entreprises opérant dans des mondes virtuels à sélectionner des méta-travailleurs parmi ceux qui résident dans des pays où la législation du travail est (plus) faible ou plus laxiste. Les risques d’une telle élection de juridiction sont pertinemment soulignés dans la communication de la Commission («Dans le domaine de l’emploi, on ne peut pas exclure des tentatives de contourner les normes sociales de l’UE, par exemple en imposant des règles moins strictes aux utilisateurs des mondes virtuels.» 10 ), et leur unique besoin tient en une remédiation intelligente.

3.1.7Outre le rôle spécifique du dialogue social qu’il convient de promouvoir et de conforter, il est essentiel de renforcer le dialogue civique régulier dans tous les aspects du web 4.0 et du monde virtuel afin d’accroître le caractère centré sur l’humain, l’inclusion, la sécurité et la transparence, où les organisations de la société civile jouent un rôle clé.

3.2Entreprises

3.2.1Le CESE soutient pleinement le développement urgent d’une feuille de route industrielle et technologique au moyen d’un nouveau partenariat européen qui sera lancé en consultation avec les États membres. De la même façon, le CESE est favorable à l’inclusion du web 4.0 et des technologies du monde virtuel parmi les bénéficiaires potentiels de la proposition STEP (plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe»).

3.2.2Le CESE soutient des plans «en grappe» visant à tirer parti du succès du réseau de pôles européens d’innovation numérique en promouvant les échanges et la formation entre les pôles mondiaux virtuels. La coalition industrielle européenne de réalité virtuelle et de la réalité augmentée donnera vraisemblablement une impulsion concrète aux progrès attendus dans ce domaine. Les mondes virtuels offrent à l’Europe l’occasion d’adopter une trajectoire visant à renforcer — et surtout ne pas perdre — sa position de pionnière dans la production et la distribution de contenus, ce qui suppose un soutien adéquat au secteur artistique, culturel et du divertissement, notamment sous la forme d’un renforcement des programmes européens conçus à cet effet, tels que Europe créative, Erasmus+, l’Alliance pour l’innovation et Invest EU, sous peine de perdre notre rôle de chef de file.

3.2.3Le CESE se félicite de la migration virtuelle d’outils éprouvés, tels que les «bacs à sable réglementaires», un environnement favorable aux PME fondé sur les bonnes pratiques, la conception conjointe, l’application sans faille des droits de propriété intellectuelle et des normes ouvertes et interopérables. En l’absence d’un suivi précis et continu de cette migration, non seulement la compétitivité des entreprises européennes pourrait en pâtir, mais la confiance des populations dans les mondes virtuels pourrait aussi s’éroder sous l’effet d’un revers majeur. Les normes et les «bacs à sable» étant essentiels à la réussite de la transition, le CESE souligne qu’ils doivent intégrer des principes de prévention et de précaution qui sont la marque de fabrique d’une Europe sociale et garantir la participation des partenaires sociaux à toutes les étapes.

3.2.4Le CESE soutient fermement l’amélioration de la durabilité, un paramètre clé sur lequel le web 4.0 peut jouer un rôle moteur. La maintenance prédictive fondée sur l’IA est un exemple de durabilité renforcée, et par conséquent, de réalisation des objectifs de la responsabilité sociale des entreprises à l’échelle mondiale. Les mondes virtuels, grâce à l’utilisation de jumeaux numériques, permettront d’anticiper les changements dans les entreprises et les collectivités, tout en associant les salariés et les résidents locaux. Sur le plan social, il s’agit de mieux prendre en compte les besoins de chacun.

3.2.5Des cadres réglementaires efficaces doivent être appliqués dans les faits afin de prévenir les pratiques monopolistiques et de garantir une concurrence loyale dans le paysage des plateformes mondiales virtuelles. Ces dispositions devraient aussi garantir une protection solide et fiable des données pour préserver la vie privée et la sécurité des utilisateurs dans cet environnement numérique renforcé. Une réglementation proactive favorisera un écosystème mondial virtuel sain et compétitif, tout en faisant respecter les droits fondamentaux des utilisateurs.

3.2.6Le CESE rappelle la nécessité de s’attaquer aux questions relatives à la fiscalité des activités dans le monde virtuel et à la mise en place de mécanismes réglementaires appropriés pour garantir des pratiques fiscales équitables, comme il l’a déjà fait observer dans son avis sur le thème «Initiative sur les mondes virtuels, comme le métavers» 11 en coordination avec l’OCDE.

3.3Pouvoirs publics

3.3.1Le CESE félicite la Commission pour les efforts qu’elle déploie dans la durée afin de favoriser l’adoption des technologies numériques dans les administrations publiques. En particulier, le CESE souhaite encourager le CitiVerse européen, un projet phare d’intérêt public. Cette initiative fondée sur les jumeaux numériques pourrait aussi optimiser la gestion urbaine et avoir pour effet secondaire puissant d’aider les usagers de tous horizons à se rendre compte de ce que pourraient être les apports des mondes virtuels pour améliorer leur vie quotidienne, accélérant ainsi l’adoption de mondes virtuels partout en Europe.

3.3.2Le CESE apprécie le lancement prévu des consortiums pour une infrastructure numérique européenne (EDIC) dans l’optique d’accélérer et de simplifier les projets de collaboration multinationaux visant à faciliter le déploiement conjoint de solutions virtuelles. Les infrastructures sont une condition préalable au développement d’un monde virtuel responsable; le CESE encourage tous les efforts, en particulier ceux déployés au moyen d’investissements publics, pour réduire le déficit d’infrastructures entre les régions.

3.4Gouvernance

3.4.1Le CESE partage l’avis de la Commission, pour qui l’évolution technologique à venir sera d’une ampleur majeure; aussi une gouvernance et un suivi multipartites sont-ils essentiels si l’on entend garantir une gestion efficace dans un environnement soumis à un changement rapide des mondes virtuels. L’obligation de rendre des comptes, l’inclusivité et la gouvernance forgées par la société et centrées sur les intérêts humains doivent être les moteurs de cette «gouvernance participative», pierre angulaire du contrôle démocratique. Les partenaires sociaux, en particulier, ont un rôle cardinal à jouer dans l’anticipation des changements, l’application d’innovations sur le marché du travail et la correction des déséquilibres susceptibles de se produire. Redynamiser le dialogue social et associer les organisations de la société civile pourrait s’affirmer comme moyen le plus efficace pour sensibiliser les citoyens européens aux avantages potentiels de l’utilisation souple du web 4.0 dans les domaines de la santé, des services publics, du changement climatique et d’autres dimensions des sociétés fondées sur les données.

3.4.2Au vu des innombrables défis actuels, le CESE estime qu’il est essentiel de renforcer davantage et de toute urgence la recherche dans ce domaine — en commençant par les nombreuses possibilités offertes par Horizon Europe — afin de sensibiliser, de traiter de manière sensée les différents préjugés et de faire en sorte que l’essor du web 4.0 respecte pleinement les principes anthropocentriques afin d’assurer un développement sans danger pour l’espèce humaine. Les bonnes pratiques — telles que le respect des valeurs qui seront élaborées autour du web 4.0 — devront être promues par la Commission et déployées partout en Europe.

Bruxelles, le 6 décembre 2023

Pietro Francesco DE LOTTO

Président de la commission consultative des mutations industrielles

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(1)     COM(2023) 442 final .

(2)    JO C 228 du 29.6.2023, p. 76.

(3)     COM(2023) 442 final .

(4)     COM(2023) 442 final .

(5)    JO C 228 du 29.6.2023, p. 76.

(6)    JO C 228 du 29.6.2023, p. 76.

(7)     COM(2023) 442 final .

(8)     Rapport de prospective stratégique 2023, La durabilité et le bien-être des personnes au cœur de l’autonomie stratégique ouverte de l’Europe, COM(2023) 376 final .

(9)     Règlement (CE) nº 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) ; pour une analyse plus approfondie,voir Biasi, M., Murgo, The virtual space of the Metaverse and the fiddly identification of the applicable labor law («L’espace virtuel du métavers et la pénibilité de la détermination du droit du travail applicable»), Italian Labour Law e-Journal, Vol. 16 nº 1, 2023.

(10)     COM(2023) 442 final , p. 3.

(11)    JO C 228 du 29.6.2023, p. 76.