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Comité économique et social européen
CCMI/171
Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
AVIS
Comité économique et social européen
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
pour la période 2014-2020
[COM(2019) 397 final – 2019/0180 (COD)]
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Consultation |
Parlement européen, 16/09/2019 Conseil, 13/09/2019 |
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Base juridique |
Articles 175, paragraphe 3, et 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne |
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Compétence |
Commission consultative des mutations industrielles |
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Adoption en session plénière |
25/09/2019 |
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Session plénière nº |
546 |
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Résultat du vote
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112/0/3 |
Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 546e session plénière des 25 et 26 septembre 2019 (séance du 25 septembre 2019), a décidé, par 112 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Luca JAHIER
Président du Comité économique et social européen