APPEL À CONTRIBUTIONS

POUR UNE INITIATIVE (sans analyse d’impact)

Le présent document a pour objet de donner des informations sur les travaux de la Commission au public et aux parties prenantes, pour que ces derniers puissent formuler des observations et participer efficacement aux consultations.

Nous invitons ces groupes à exprimer leur point de vue sur la manière dont la Commission envisage le problème et les solutions possibles, et à nous communiquer toute information pertinente en leur possession.

Il convient de finaliser le présent document aux premiers stades du processus de préparation afin d’exploiter au mieux le retour d'information des parties prenantes.

Intitulé de l’initiative

Rapport de prospective stratégique 2022 — Mieux comprendre la double transition écologique et numérique

DG chef de file – Unité responsable

Secrétariat général de la Commission européenne, unité A5 «Prospective et communication stratégique»

Type probable d’initiative

Communication de la Commission

Calendrier indicatif

2e trimestre 2022

Informations complémentaires

https://ec.europa.eu/info/strategy/strategic-planning/strategic-foresight_fr 

A. Contexte politique, définition du problème et analyse de la subsidiarité

Contexte politique

·Le pacte vert pour l’Europe vise à transformer l’UE en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, caractérisée par l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 et dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l’utilisation des ressources. La transformation numérique de l’UE vise à donner aux entreprises et aux citoyens les moyens d’agir dans un avenir numérique axé sur l’humain, durable et plus prospère. Les deux processus se déroulent en parallèle et s’influencent mutuellement.

·Ces transitions écologique et numérique — également dénommées la «double transition» — figurent en tête des priorités politiques de l’UE et façonneront l’Europe et son avenir. 

·Pour atteindre les objectifs de l’UE consistant à rendre l’Europe plus verte, plus adaptée au numérique et plus juste, la Commission a adopté plusieurs initiatives et fixé des objectifs clairs. 

·La transition vers une société plus verte et numérique passe par une démarche prospective tournée vers l’horizon 2050 et une analyse approfondie des interactions entre l’écologie et le numérique et des moyens de les renforcer. C’est là que la prospective peut apporter une valeur ajoutée à l’élaboration des politiques. Une approche prospective explore et anticipe l’avenir, s’appuyant sur l’intelligence collective et l’utilisant de manière structurée et systémique afin d’anticiper les évolutions et guider les initiatives.

·Le rapport de prospective stratégique est une communication de la Commission et ne sera accompagné d’aucune autre initiative. 

Problème que l’initiative vise à résoudre

Questions/aspects à prendre en compte

·Le rapport de prospective stratégique 2022 mettra l'accent sur une meilleure compréhension du lien entre les transitions écologique et numérique, également dénommées «double transition». Dans une perspective à l’horizon 2050, il examinera les interactions entre les deux transitions et la manière dont elles peuvent se renforcer mutuellement. Le rapport se penchera sur les questions suivantes: 

·Quelles sont les principales synergies et les principaux points de friction résultant de la double transition, par exemple les déchets électroniques et l’empreinte carbone numérique?

·Quelles sont les technologies clés qui permettront le succès de la double transition? Quelles sont les technologies liées à la transformation numérique continue qui peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par le pacte vert pour l’Europe? 

·Quel est le rôle des facteurs non technologiques dans la double transition, par exemple la réglementation, le financement, les changements de comportement, l’acceptation par la société et les compétences? 

Base de l’action de l’Union (base juridique et analyse de la subsidiarité)

Base juridique

·Aucune base juridique n’est nécessaire car il ne s’agit pas d’une initiative législative. 

·La présidente von der Leyen a chargé Maroš Šefčovič, vice-président, de piloter les efforts visant à renforcer la culture de la Commission en matière d’élaboration de politiques fondées sur des données probantes. L’élaboration des rapports annuels de prospective stratégique constitue un aspect important de cette approche. Les rapports de prospective stratégique permettent d'alimenter les programmes de travail et les exercices de programmation pluriannuelle de la Commission, ainsi que les initiatives ponctuelles, le cas échéant. Ces exercices de prospective stratégique ont lieu dans le cadre d’un processus de prospective participative et intersectorielle mené par les services de la Commission au moyen de consultations avec les États membres (notamment par l’intermédiaire du réseau de prospective à l’échelle de l’UE) ainsi que de débats au sein du système européen d’analyse stratégique et politique et avec les diverses parties prenantes externes.

Nécessité pratique d’une action de l’Union

·Les changements climatiques et environnementaux, ainsi que le processus de numérisation, ont d’importantes répercussions sur l’économie et la vie des Européens. Ces changements se produisent à tous les niveaux, de la politique locale aux structures de pouvoir mondiales. Afin de soutenir la transition vers une Europe verte, numérique et plus juste, le rapport de prospective stratégique 2022 fournira une analyse des perspectives jusqu’à 2050. Il contribuera ainsi à alimenter la culture de la préparation et à guider l’élaboration de politiques anticipatives fondées sur des données probantes dans le domaine des transitions écologique et numérique. 

B. Objectif de l’initiative et moyens de l’atteindre

·Le principal objectif du rapport de prospective stratégique 2022 est de contribuer à une meilleure analyse de la double transition écologique et numérique. À cet effet, le rapport procèdera à un examen prospectif des synergies et des principaux points de friction qui résulteront de la double transition. Il passera en revue les solutions technologiques permettant de faciliter les transitions et tiendra compte du rôle joué par des facteurs non technologiques.

Incidences probables

·À l’instar des précédents rapports de prospective stratégique, l’édition 2022 servira de base au programme de travail et à l’exercice de programmation pluriannuelle de la Commission. 

·Le rapport guidera également les politiques et les décideurs à différents niveaux en fournissant une analyse prospective de l’interconnexion entre les transitions écologique et numérique. 

Analyse d'impact

Questions/aspects à prendre en compte

·Le rapport de prospective stratégique 2022 est une initiative non législative. Il vise à contribuer à l’élaboration des politiques de l’UE, mais ne les met pas directement en œuvre. Une évaluation d’impact n’est donc pas nécessaire.

·En tant que communication de la Commission, il ne s’accompagnera d’aucune autre initiative et il n’y a aucun obstacle direct à la mise en œuvre à prendre en considération. 

Stratégie de consultation

Questions/aspects à prendre en compte

·Dans le contexte du rapport de prospective stratégique 2022, l’appel à contributions sera utile pour sensibiliser les différentes parties prenantes, y compris le monde des entreprises et de la recherche, à la question de la double transition. Les consultations auront lieu pendant 4 semaines. Les contributions peuvent être fournies dans les 24 langues officielles de l’UE à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say_fr. 

·La Commission associera les États membres (par l’intermédiaire du réseau de prospective à l’échelle de l’UE) et d’autres institutions de l’UE dans le cadre du système européen d’analyse stratégique et politique (ESPAS) au processus de prospective. Elle y associera également des parties prenantes externes, et notamment le monde des entreprises et de la recherche, des groupes de réflexion et d’autres acteurs. 

·La Commission européenne se référera aux conclusions du présent appel à contributions lors de l’élaboration du rapport de prospective stratégique 2022.