JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 297
10e ANNÉE
7 décembre 1967
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n 954/67/CEE de la Commission, du 6 décembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1

Règlement n 955/67/CEE de la Commission, du 6 décembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement n 956/67/CEE de la Commission, du 6 décembre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement n° 957/67/CEE de la Commission, du 6 décembre 1967, relatif à la vente à prix réduit de beurre de stock public à des industries transformatrices

6

INFORMATIONS

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

67/744/CEE:

Approbation de projets et programmes financés par le F.E.D.

9

INFORMATIONS GÉNÉRALES

67/745/CEE:

Décision de la Commission, du 28 novembre 1967, relative à la création d' un comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans la navigation intérieure

13

Propositions de la Commission au Conseil

67/746/CEE:

Proposition d'un règlement du Conseil prorogeant le règlement n 361/67/CEE relatif aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer (présentée par la Commission au Conseil le 14 novembre 1967)

16

67/747/CEE:

Proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement n17 du Conseil (présentée par la Commission au Conseil le 17 novembre 1967)

17

67/748/CEE:

Proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement n 120/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder aux produits du secteur des céréales exportés sous la forme de sorbitol (présentée par la Commission au Conseil le 17 novembre 1967)

17

67/749/CEE:

Proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement n 44/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder à certains produits du secteur du sucre exportés sous la forme de mannitol ou de sorbitol (présentée par la Commission au Conseil le 17 novembre 1967)

18