JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 190
10e ANNÉE
10 août 1967
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

67/530/CEE:

Directive 67/530/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre, établis dans un autre État membre, de muter d'une exploitation à une autre

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67/531/CEE:

Directive 67/531/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, visant l'application de la législation des États membres, en matière de baux ruraux, aux agriculteurs ressortissant des autres États membres

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67/532/CEE:

Directive 67/532/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux coopératives

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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

67/533/CEE:

Décision de la Commission, du 17 juillet 1967, fixant le montant maximum de la restitution valable pour les exportations de bovins vivants vers les pays tiers

8

67/534/CEE:

Décision de la Commission, du 20 juillet 1967, portant fixation de la somme des restitutions à accorder aux quantités de céréales incorporées dans certains aliments composés à base de produits laitiers exportés vers les pays tiers

9

67/535/CEE:

Décision de la Commission, du 27 juillet 1967, portant fixation de la somme des restitutions à accorder aux quantités de céréales incorporées dans certains aliments composés à base de produits laitiers exportés vers les pays tiers

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67/536/CEE:

Décision de la Commission, du 28 juillet 1967, portant détermination de la moyenne des prix C.A.F. et des prix franco frontière des brisures de riz pour le mois d'août 1967

10

67/537/CEE:

Décision 67/537/CEE de la Commission, du 1er août 1967, autorisant la République italienne à adopter des mesures de sauvegarde pour certains produits du chapitre 50 du tarif douanier italien (soie et certains produits dérivés de la soie)

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FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

67/538/CEE:

Résultat d'une présélection (avis d'appel d'offres n° 568)

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