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Journal officiel des Communautés européennes, P 136, 25 juillet 1966


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 136
9e ANNÉE
25 juillet 1966
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

 
  

INFORMATIONS

  

LA COMMISSION

66/22/Euratom:

Deuxième recommandation de la Commission aux États membres au sujet de l'harmonisation des législations d'application de la convention de Paris du 29 juillet 1960

2553

 
  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

 
  

HAUTE AUTORITÉ

  

INFORMATIONS

Affectation d'une aide financière au titre de l'article 55 2 c) du traité C.E.C.A. pour des recherches techniques (décision de la Haute Autorité du 20 juillet 1966)

2555

Liste des avis formulés sur les programmes d'investissements (article 54 du traité)

2555

 
  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

INFORMATIONS

  

LA COMMISSION

  

FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE

66/431/CEE:

Octroi du concours de la section orientation du FEOGA pour l'année 1965

2556


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