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Journal officiel des Communautés européennes, P 136, 25 juillet 1966
Journal officiel des Communautés européennes, P 136, 25 juillet 1966
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE | ||||
INFORMATIONS | ||||
LA COMMISSION | ||||
66/22/Euratom: | Deuxième recommandation de la Commission aux États membres au sujet de l'harmonisation des législations d'application de la convention de Paris du 29 juillet 1960 | |||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER | ||||
HAUTE AUTORITÉ | ||||
INFORMATIONS | ||||
Affectation d'une aide financière au titre de l'article 55 2 c) du traité C.E.C.A. pour des recherches techniques (décision de la Haute Autorité du 20 juillet 1966) | ||||
Liste des avis formulés sur les programmes d'investissements (article 54 du traité) | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
INFORMATIONS | ||||
LA COMMISSION | ||||
FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE | ||||
66/431/CEE: | Octroi du concours de la section orientation du FEOGA pour l'année 1965 |