JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 222
8e ANNÉE
28 décembre 1965
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n 171/65/CEE de la Commission, du 23 décembre 1965, prorogeant le règlement n 21/63/CEE portant dérogation transitoire aux normes communes de qualité pour les agrumes

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INFORMATIONS

LE CONSEIL

65/569/CEE:

Directive 65/569/CEE du Conseil, du 23 décembre 1965, modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

3263

65/570/CEE:

Décision 65/570/CEE du Conseil du 23 décembre 1965, portant prorogation de la suspension partielle des droits du Tarif douanier commun applicables aux réacteurs nucléaires et à certaines de leurs parties et pièces détachées de la position Ex 84.59 B

3264

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

LE CONSEIL

DÉCISIONS, AVIS ET CONSULTATIONS

Avis conforme n 22-65 donné par le Conseil, au titre de l'article 95 alinéa 1 du traité, sur un projet de décision de la Haute Autorité portant prorogation de la décision n 1-64 concernant l'interdiction de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques et de fonte en provenance de pays ou territoires à commerce d'État

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