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Journal officiel des Communautés européennes, P 194, 16 novembre 1965
Journal officiel des Communautés européennes, P 194, 16 novembre 1965
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
INFORMATIONS | ||||
LA COMMISSION | ||||
DIRECTIVES ET DÉCISIONS | ||||
65/498/CEE: | Décision de la Commission, du 19 octobre 1965, portant octroi à la République italienne d'un contingent tarifaire pour certaines pommes de terre de semence | |||
65/499/CEE: | Décision de la Commission, du 19 octobre 1965, autorisant la République fédérale d'Allemagne à suspendre partiellement la perception du droit sur les tomates | |||
65/500/CEE: | Décision de la Commission, du 19 octobre 1965, portant octroi au Royaume des Pays-Bas d'un contingent tarifaire pour les oranges amères ou bigarades | |||
65/501/CEE: | Décision de la Commission, du 19 octobre 1965, portant octroi à la République fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire pour les oranges amères ou bigarades | |||
65/502/CEE: | Décision de la Commission, du 19 octobre 1965, portant octroi au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg d'un contingent tarifaire pour les oranges amères ou bigarades | |||
65/503/CEE: | Décision de la Commission, du 19 octobre 1965, portant octroi à la République italienne d'un contingent tarifaire pour les graines de betteraves | |||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
65/504/CEE: | Avis d'appel d'offres n 456 lancé par la république du Niger pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement | |||
65/505/CEE: | Avis d'appel d'offres n 457 lancé par la république de Côte-d'Ivoire pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement |