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Document P:1965:170:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 170, 16 octobre 1965
Journal officiel des Communautés européennes, P 170, 16 octobre 1965
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES | ||||
ORDONNANCES | ||||
Ordonnance du président de la Cour dans l'affaire S.A. 4-65 (autorisation accordée à Mme Chevalier Rose de saisir-arrêter entre les mains de la Commission C.E.E.) | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n 142/65/CEE de la Commission, du 15 octobre 1965, modifiant le règlement n 116/65/CEE en ce qui concerne la durée de validité du montant de la restitution applicable, dans des cas particuliers, à l'exportation de certains produits laitiers vers les pays tiers | ||||
Règlement n 143/65/CEE de la Commission, du 15 octobre 1965, relatif à la suppression des montants supplémentaires pour les viandes de l'espèce porcine domestique en provenance des pays tiers | ||||
INFORMATIONS | ||||
LA COMMISSION | ||||
FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE | ||||
65/449/CEE : | Octroi du concours de la section orientation du FEOGA pour l'année 1964 |