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Document P:1965:170:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 170, 16 octobre 1965


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 170
8e ANNÉE
16 octobre 1965
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

 
  

ORDONNANCES

Ordonnance du président de la Cour dans l'affaire S.A. 4-65 (autorisation accordée à Mme Chevalier Rose de saisir-arrêter entre les mains de la Commission C.E.E.)

2697

 
  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

RÈGLEMENTS

Règlement n 142/65/CEE de la Commission, du 15 octobre 1965, modifiant le règlement n 116/65/CEE en ce qui concerne la durée de validité du montant de la restitution applicable, dans des cas particuliers, à l'exportation de certains produits laitiers vers les pays tiers

2698

Règlement n 143/65/CEE de la Commission, du 15 octobre 1965, relatif à la suppression des montants supplémentaires pour les viandes de l'espèce porcine domestique en provenance des pays tiers

2699

  

INFORMATIONS

  

LA COMMISSION

  

FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE

65/449/CEE :

Octroi du concours de la section orientation du FEOGA pour l'année 1964

2701


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