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Document P:1964:215:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 215, 27 décembre 1964
Journal officiel des Communautés européennes, P 215, 27 décembre 1964
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n 190/64/CEE du Conseil, du 14 décembre 1964, relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille de basse-cour et prorogeant la validité des règlements ns 45, 46 et 116 | ||||
Règlement n 191/64/CEE de la Commission, du 18 décembre 1964, adaptant et fixant les prix d'écluse pour les porcs, la viande de porc et les produits à base de viande de porc pour les importations effectuées entre le 1er janvier et le 31 mars 1965 | ||||
Règlement n 192/64/CEE de la Commission, du 21 décembre 1964, relatif aux modalités d'intervention sur le marché du beurre | ||||
Règlement n 193/64/CEE de la Commission, du 21 décembre 1964, portant, pour la période du 1er janvier au 31 mars 1965, adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volaille, les volailles vivantes et les volailles abattues et fixation des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volaille en coquille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues et fixation des prélèvements intracommunautaires pour les oeufs à couver de volaille pour les importations à partir du 1er janvier 1965 | ||||
Règlement n 194/64/CEE de la Commission, du 21 décembre 1964, prorogeant la validité du règlement n 170/64/CEE relatif aux certificats d'importation et d'exportation ainsi qu'à la fixation à l'avance des prélèvements et des restitutions pour certaines catégories d'aliments composés | ||||
Règlement n 195/64/CEE de la Commission, du 22 décembre 1964, modifiant le règlement n 156/64/CEE en ce qui concerne la détermination du prix franco frontière intracommunautaire dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
Règlement n 196/64/CEE de la Commission, du 22 décembre 1964, portant prorogation de la durée de validité de l'annexe du règlement n 165/64/CEE relative à certains frais de transport entrant dans le calcul des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers vers les pays tiers | ||||
Règlement n 197/64/CEE de la Commission, du 22 décembre 1964, modifiant le règlement n 158/64/CEE en ce qui concerne le calcul forfaitaire des impositions intérieures perçues sur certains produits laitiers à l'importation en Italie | ||||
Règlement n 198/64/CEE de la Commission, du 22 décembre 1964, modifiant les annexes du règlement n 157/64/CEE relatif aux ajustements et corrections à effectuer lors de la détermination des prix franco frontière dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
INFORMATIONS | ||||
LA COMMISSION | ||||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
64/731/CEE: | Avis d'appel d'offres n 395 lancé par la république islamique de Mauritanie pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement |