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Document P:1964:209:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 209, 14 décembre 1964


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    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 209
    7e ANNÉE
    14 décembre 1964
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

      

    COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

     
      

    HAUTE AUTORITÉ

      

    DÉCISIONS

    CECA Haute Autorité: Décision n° 18-64 du 9 décembre 1964, prorogeant la décision n 24-63, du 11 décembre 1963, relative à l'obligation faite aux entreprises de l'industrie de l'Acier de la Communauté de déclarer à la Haute Autorité les transactions assorties de rabais ou prix spéciaux pour l'exportation indirecte

    3585

     
      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

     
      

    INFORMATIONS

      

    LA COMMISSION

      

    FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

    64/710/CEE:

    Avis d'appel d'offres n° 392 lancé par la république du Mali pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement

    3586


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