JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 209
7e ANNÉE
14 décembre 1964
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

DÉCISIONS

CECA Haute Autorité: Décision n° 18-64 du 9 décembre 1964, prorogeant la décision n 24-63, du 11 décembre 1963, relative à l'obligation faite aux entreprises de l'industrie de l'Acier de la Communauté de déclarer à la Haute Autorité les transactions assorties de rabais ou prix spéciaux pour l'exportation indirecte

3585

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LA COMMISSION

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

64/710/CEE:

Avis d'appel d'offres n° 392 lancé par la république du Mali pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement

3586