JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 120
7e ANNÉE
28 juillet 1964
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

PARLEMENT EUROPÉEN

1953

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ARRÊTS

Arrêt de la Cour dans les affaires jointes 55 à 59 et 61 à 63-63 (Acciaierie Fonderie Ferriere di Modena (55-63), Acciaierie e Ferriere L. Bosio (56-63), Ferriere e Acciaierie Napoletane (57-63), Siderurgica Sarda (58-63), Sideral (59-63), I.L.F.O. (61-63), O.R.I. Martin (62-63), Stefana F.lli fu Girolamo (63-63), contre Haute Autorité de la C.E.C.A.)

1960

Arrêt de la Cour (première chambre) dans l'affaire 69-63 (Madame Anne-Marie Capitaine contre Commission de la C.E.E.A.)

1961

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) dans les affaires jointes 79 et 82-63 (Reynier Jean et Erba Piero contre Commission de la C.E.E.)

1961

Arrêt de la Cour dans l'affaire 92-63: demande préjudicielle, portant sur l'interprétation de l'article 12 du règlement n° 3 du Conseil de la C.E.E., introduite par le président par intérim du Centrale Raad van Beroep à Utrecht

1962

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) dans les affaires jointes 94 et 96-63 (Bernusset Pierre contre la Communauté économique européenne et/ou la Commission de la C.E.E.)

1963

COMMUNICATIONS

Affaire 25-64:
Recours des entreprises sidérurgiques «Merisider», de Casoria, Acciaieria Carrino Salvatore, de Naples, Acciaieria Ing. A. Leone, de Turin, «FER.RO», de Magliano Alpi, et Acciaieria San Michele, de Turin, contre la Haute Autorité de la C.E.C.A.

1964

Affaire 26-64:
Demande d'autorisation de pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la Haute Autorité de la C.E.C.A.

1965

Affaire 27-64:
Recours introduit le 29 juin 1964 par M. Fulvio Fonzi, ingénieur, contre la Commission de la C.E.E.A.

1965

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

DÉCISIONS

CECA Haute Autorité: Décision n° 14-64, du 8 juillet 1964, relative aux documents commerciaux et comptables à soumettre par les entreprises aux agents ou mandataires de la Haute Autorité chargés de missions de vérification ou de contrôle en matière de prix

1967

Décision n° 15/64, du 15 juillet 1964, relative à la participation de la Société rhénane d'exploitation et de manutention, Strasbourg, aux accords d'achat en commun de combustibles par les négociants en gros de charbon opérant en Allemagne du sud par l'intermédiaire de l'Oberrheinische Kohlenunion Bettag, Puton & Co, Mannheim

1969

INFORMATIONS

Communication relative à la décision n° 14-64

1973

Liste des avis formulés sur les programmes d'investissements (article 54 du traité)

1973

RECTIFICATIFS

Rectificatif au procès-verbal de la séance du Parlement européen du jeudi 18 juin 1964 (Journal officiel des Communautés europénnes n° 109 du 9 juillet 1964)

1974