JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 97
7e ANNÉE
19 juin 1964
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

LE CONSEIL

DÉCISIONS, AVIS ET CONSULTATIONS

Avis conforme n° 6-64 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 204.140 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, à une aide financière en faveur des travaux de recherches relatifs au développement et au perfectionnement du procédé de tir à froid destiné aux mines de houille

1547

Avis conforme n° 7-64 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 495.107 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, à une aide financière en faveur des travaux de recherches sur les propriétés et possibilités d'utilisation des cendres provenant de chaudières à charbon

1547

Avis conforme n° 8-64 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 1.825.000 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, à une aide financière destinée à la mise en œuvre de trois programmes de recherches sur la lutte contre les fumées rousses des convertisseurs

1548

Avis conforme n° 9-64 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 1,8 million d'unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, à une aide financière en vue de la réalisation d'un nouveau programme quadriennal de recherches relatives à la « traumatologie du travail et à la réadaptation des victimes d'accidents du travail»

1548

Avis conforme n° 10-64 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 100.000 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, en vue du renouvellement d'une aide financière destinée à promouvoir l'exploitation de la littérature technique sidérurgique

1549

Avis conforme n° 11-64 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 131.950 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, à une aide financière visant à permettre la poursuite des travaux de recherches sur l'insufflation de charbon broyé dans les hauts fourneaux

1549

Avis conforme n° 12-64 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 485.800 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, à une aide financière pour l'exécution de travaux de recherches sur la combustion de charbon pulvérisé dans les chaudières à tubes d'eau

1549

Avis conforme n° 13-64 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 546.000 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, à une aide financière pour la poursuite des travaux de recherches sur le mécanisme de combustion des charbons

1550

Avis conforme n° 14-64 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 627.032 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, à une aide financière en faveur de la poursuite des travaux de recherches relatifs aux dégagements instantanés de gaz dans les houillères françaises et belges

1550

Avis conforme n° 15-64 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 95.000 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, à une aide financière en faveur de recherches et essais d'explosions dans la mine arrêtée de Dorstfeld

1551

Avis conforme n° 16-64 donné par le Conseil, au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité, en vue de l'octroi de trois prêts d'un montant global représentant line contre-valeur de 21,5 millions de FF et destinés à faciliter le financement de trois installations de chauffage urbain en France

1551

Avis conforme n° 17-64 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité, en vue de l'octroi à la firme Ernst Bierbach à Altena (république fédérale d'Allemagne) d'un prêt d'une contre-valeur de 200.000 DM visant à faciliter le financement du transfert des services de production et du siège de ladite firme

1551

Avis conformes n° 18-64 et 19-64 donnés par le Conseil, au titre des articles 54 alinéa 2 et 56 paragraphe 2 a) du traité, en vue de l'octroi d'un prêt pour le financement d'un programme d'investissements dans le bassin charbonnier de Sulcis

1552

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LE CONSEIL

64/379/CEE:

Amendement à l'annexe I du règlement n° 36/63/CEE du Conseil, du 2 avril 1963, concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers

1553

LA COMMISSION

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

64/380/CEE — 64/381/CEE:

Signature de deux conventions de financement (Burundi)

1554

64/382/CEE:

Signature d'un avenant à une convention de financement (Côte française des Somalis)

1554

64/383/CEE:

Modificatif à l'appel d'offres n° 350

1555

64/384/CEE — 64/386/CEE:

Résultats d'appels d'offres (nos 305, 319 et 324)

1555