JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 16
7e ANNÉE
30 janvier 1964
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

COMMUNICATIONS

Affaire 106-63:
Recours introduit le 20 décembre 1963 par la société en commandite Alfred C. Toepfer contre la Commission de la C.E.E.

241

Affaire 107-63:
Recours introduit le 20 décembre 1963 par la société Getreide-Import GmbH contre la Commission de la C.E.E.

241

Affaire 108-63:
Recours introduit le 20 décembre 1963 par la société Officine Elettromeccaniche Ing. A. Merlini, société à responsabilité limitée en liquidation, contre la Haute Autorité de la C.E.C.A.

242

Affaire 109-63:
Recours introduit le 23 décembre 1963 par H. Ch. Muller contre la Communauté économique européenne et la Commission de la C.E.E.

242

Affaire 110-63:
Recours introduit le 24 décembre 1963 par M. A. Willame contre la Commission de la C.E.E.A.

243

Affaire 111-63:
Recours introduit le 27 décembre 1963 par la société Lemmerz-Werke GmbH contre la Haute Autorité de la C.E.C.A.

244

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

INFORMATIONS

Mission de Suède

245

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

64/62/CEE:

Décision de la Commission n° 64/62/CEE, du 17 décembre 1963, portant octroi au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg d'un contingent tarifaire pour le sel, destiné à la transformation chimique

246

64/63/CEE:

Décision de la Commission n° 64/63/CEE, du 17 décembre 1963, autorisant la République fédérale d'Allemagne à introduire un contingent tarifaire pour le ferro-silico-manganèse

248

64/64/CEE:

Décision de la Commission n° 64/64/CEE, du 17 décembre 1963, autorisant la République italienne à introduire un contingent tarifaire pour le ferrochrome contenant en poids moins de 0,10 % de carbone

249

64/65/CEE:

Décision de la Commission n° 64/65/CEE, du 17 décembre 1963, autorisant le Royaume des Pays-Bas à introduire des contingents tarifaires pour certains ferro-alliages

251

64/66/CEE:

Décision de la Commission n° 64/66/CEE, du 17 décembre 1963, autorisant le Royaume des Pays-Bas à introduire des contingents tarifaires pour certains ferro-alliages

253

64/67/CEE:

Décision de la Commission n° 64/67/CEE, du 17 décembre 1963, autorisant le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg à introduire des contingents tarifaires pour certains ferro-alliages

255

64/68/CEE:

Décision de la Commission n° 64/68/CEE, du 17 décembre 1963, autorisant le Grand-Duché de Luxembourg à introduire des contingents tarifaires pour certains ferro-alliages

257

64/69/CEE:

Décision de la Commission n° 64/69/CEE, du 17 décembre 1963, autorisant la République fédérale d'Allemagne à introduire un contingent tarifaire pour l'aluminium brut, non allié

260

64/70/CEE:

Décision de la Commission, du 18 décembre 1963, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle

261

64/71/CEE:

Décision de la Commission, du 18 décembre 1963, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation

263

64/72/CEE:

Décision de la Commission, du 18 décembre 1963, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle

264

64/73/CEE:

Décision de la Commission, du 18 décembre 1963, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle

265

64/74/CEE:

Décision de la Commission, du 18 décembre 1963, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle

267

64/75/CEE:

Décision de la Commission, du 18 décembre 1963, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle

268

64/76/CEE:

Décision de la Commission, du 18 décembre 1963, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle

269