JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 8
7e ANNÉE
22 janvier 1964
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

DÉCISIONS

Décision n° 1/64, du 15 janvier 1964, portant interdiction de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques et de fonte en provenance de pays ou territoires à commerce d'état

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RECOMMANDATIONS

CECA Haute Autorité: Recommandation n° 1-64 du 15 janvier 1964 aux gouvernements des États membres relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté

99

Recommandation n° 2-64 du 15 janvier 1964 aux gouvernements des États membres relative à l'introduction d'une protection spécifique frappant les importations de fontes de moulage

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INFORMATIONS

Avis du Comité consultatif sur le «Mémorandum sur la politique énergétique» du 25 juin 1962

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LE CONSEIL

DÉCISIONS, AVIS ET CONSULTATIONS

Avis conforme n 1-64 donné par le Conseil, au titre de l'article 95 alinéa 1 du traité, sur un projet de décision de la Haute Autorité relative à l'interdiction, pour la vente de produits sidérurgiques, de l'alignement sur des offres en provenance de pays à commerce d'État

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