JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 1
7e ANNÉE
8 janvier 1964
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 1/64/CEE du Conseil, du 18 décembre 1963, portant modification de l'article 42 du règlement n° 3 et des articles 5 et 69 à 72 du règlement n° 4 (allocations familiales pour les enfants de titulaires de pensions ou de rentes et pour les orphelins

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INFORMATIONS

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

64/1/CEE:

Décision de la Commission n° 64/1/CEE, du 27 décembre 1963, autorisant la République fédérale d'Allemagne à prendre des mesures de sauvegarde concernant l'importation des pommes de table de la catégorie de qualité "I"

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64/2/CEE:

Décision de la Commission n° 64/2/CEE, du 6 janvier 1966, autorisant la République française à prendre des mesures de sauvegarde concernant l'importation de certaines variétés de pommes de la catégorie "I"

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FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

à 64/12/CEE:

Résultats d'appels d'offres (appels d'offres ns 183, 187, 198, 201, 220, 224, 226, 246, 248, 269)

7

64/13/CEE:

Approbation d'investissements de caractère social dans les républiques du Niger, de la Côte-d'Ivoire et du Congo (Brazza)

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64/14/CEE:

Avis d'appel d'offres n 342 lancé par la république islamique de Mauritanie pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement

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