JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 86
6e ANNÉE
10 juin 1963
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 47/63/CEE du Conseil du 31 mai 1963, portant modification du règlement n° 9 concernant le Fonds social européen

1605

INFORMATIONS

LE CONSEIL

63/340/CEE:

Directive 63/340/CEE du Conseil, du 31 mai 1963, tendant à supprimer toute prohibition ou toute gêne au paiement de la prestation lorsque les échanges de services ne sont limités que par des restrictions aux paiements y afférents

1609

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

63/341/CEE:

Décision de la Commission du 31 mai 1963 autorisant la République italienne à diminuer les prélèvements pour les produits à base d'oeufs

1611

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

63/342/CEE:

Avis d'appel d'offres n 296 lancé par la République somalienne pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement

1612

63/343/CEE:

Avis d'appel d'offres n 297 lancé par le royaume du Burundi pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement

1613