JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 56
5e ANNÉE
7 juillet 1962
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Décision portant modification de l' annexe I au règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes

1605

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

COMMISSION

Règlements

CEE: Règlement n° 58 de la Commission relatif à la fixation de normes communes de qualité pour certains produits de l'annexe I B du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

1606

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

CONSEIL DE MINISTRES

Informations

Remplacement d'un membre du Comité consultatif

1631