JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 46
2e ANNÉE
17 août 1959
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE

849

Composition de l'Assemblée et de ses organes

Modification intervenue depuis la publication du Journal Officiel des Communautés européennes n° 44 du 5 août 1959, page 823/59

855

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Communications

Recours introduit le 22 juillet 1959 par le «Comitato Produttori Coke» de Turin et autres contre la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (affaire n° 35-59)

856

Recours introduit le 25 juillet 1959 par le comptoir de vente du charbon de la Ruhr «Präsident», S.A.R.L., Essen, et par les sociétés minières du bassin de la Ruhr groupées au sein de «Präsident» contre la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (affaire n° 36-59)

857

Recours introduit le 25 juillet 1959 par le comptoir de vente du charbon de la Ruhr «Geitling», S.A.R.L., Essen, et par les sociétés minières du bassin de la Ruhr groupées au sein de «Geitling» contre la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (affaire n° 37-59)

858

Recours introduit le 25 juillet 1959 par le comptoir de vente du charbon de la Ruhr «Mausegatt», S.A.R.L., Essen, et par les sociétés minières du bassin de la Ruhr groupées au sein de «Mausegatt» contre la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (affaire n° 38-59)

859

Recours introduit le 31 juillet 1959 par le professeur Alberto Campolongo, ancien fonctionnaire de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier à Luxembourg contre la Haute Autorité (affaire n° 39-59)

860

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

LE CONSEIL

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

LE CONSEIL

Informations

CEE/CEEA Conseil: Statut de la commission de contrôle

861

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

LE CONSEIL

Informations

Décision portant répartition des montants à consacrer par le Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre- mer au financement des institutions sociales et des investissements économiques d'intérêt général

864

Décision du Conseil portant approbation des projets spéciaux de secours à Madagascar retenus pour le financement par le fonds de développement

865

Décision portant dérogation à certaines prescriptions du règlement n° 5 portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d' outre-mer

866

COMMISSION

Informations

Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer

867