JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 33
1e ANNÉE
31 décembre 1958
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

LE CONSEIL

Règlements

Règlement n° 5 portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer

681

Règlement provisoire n° 6 relatif à la responsabilité des ordonnateurs et comptables des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer

686

COMMISSION

Informations

Décision relative à l'usage d'un certificat pour la circulation des marchandises entre les États membres au bénéfice des dispositions du Traité instituant la CEE

688

Décision relative à la circulation des marchandises obtenues sous le régime de trafic de perfectionnement dans les États membres de la Communauté économique européenne

694