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Document 32022R0576R(11)

    Rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 111 du 8.4.2022)

    ST/5595/2024/INIT

    JO L, 2024/90074, 2.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/576/corrigendum/2024-02-02/oj (FR)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/576/corrigendum/2024-02-02/oj

    European flag

    Journal officiel
    de l'Union européenne

    FR

    Séries L

    2022/576

    2.2.2024

    Rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

    ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 111 du 8 avril 2022 )

    Page 3, à l’article 1er, point 8):

    au lieu de:

    «8)

    À l’article 3 ter, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

    “1.   Il est interdit d’acheter, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies propices à une utilisation dans le raffinage et la liquéfaction de gaz naturel énumérés à l’annexe X, originaires ou non de l’Union, à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.”.»

    ,

    lire:

    «8)

    À l’article 3 ter, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

    “1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies propices à une utilisation dans le raffinage et la liquéfaction de gaz naturel énumérés à l’annexe X, originaires ou non de l’Union, à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.”.».

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/576/corrigendum/2024-02-02/oj

    ISSN 1977-0693 (electronic edition)

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