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Έγγραφο 32024R1683
Commission Regulation (EU) 2024/1683 of 17 June 2024 correcting the Latvian language version of Regulation (EU) 2023/915 on maximum levels for certain contaminants in food
Règlement (UE) 2024/1683 de la Commission du 17 juin 2024 rectifiant la version en langue lettonne du règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
Règlement (UE) 2024/1683 de la Commission du 17 juin 2024 rectifiant la version en langue lettonne du règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
C/2024/3936
JO L, 2024/1683, 18.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1683/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ισχύει
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/1683 |
18.6.2024 |
RÈGLEMENT (UE) 2024/1683 DE LA COMMISSION
du 17 juin 2024
rectifiant la version en langue lettonne du règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La version lettonne du règlement (UE) 2023/915 de la Commission (2) contient, aux points 1.8.1, 1.8.1.2, 2.1, 3.1.4.1, 3.2.4.1 et 3.2.12 de l’annexe I, des erreurs qui ont une incidence sur le fond des dispositions. |
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(2) |
Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue lettonne du règlement (UE) 2023/915. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(3) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, rendu avant l’adoption du règlement (UE) 2023/915, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(Ne concerne pas la version française.)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 juin 2024.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 37 du 13.2.1993, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/315/oj.
(2) Règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006 (JO L 119 du 5.5.2023, p. 103, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/915/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1683/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)