(1)

L’orientation (UE) 2021/564 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/9) (1) doit faire l’objet de plusieurs modifications. Il convient, dans un souci de clarté, de procéder à sa refonte.

(2)

L’euro assurant le rôle de monnaie de réserve internationale, l’Eurosystème a mis en place un cadre pour la prestation de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales et aux autorités monétaires de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales. Les services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves sont au cœur de ce cadre et comprennent un ensemble bien établi de services normalisés de gestion des réserves qui permettent aux clients de gérer complètement leurs avoirs de réserve libellés en euros par l’intermédiaire d’une seule banque centrale de l’Eurosystème.

(3)

En vertu de l’article 23 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), lu conjointement avec leur article 42.4, la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro peuvent entrer en relation avec les banques centrales et les établissements financiers de pays tiers et, en tant que de besoin, avec les organisations internationales, et effectuer tout type d’opérations bancaires avec les pays tiers et les organisations internationales.

(4)

Lorsque l’Eurosystème offre à des clients des services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves, quelle que soit la banque centrale de l’Eurosystème par l’intermédiaire de laquelle ces services sont fournis, il convient qu’il agisse en tant que système unique. À cette fin, la présente orientation a pour but de garantir, entre autres, que les services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves soient normalisés et qu’ils soient fournis selon des modalités harmonisées et que la BCE, les prestataires de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves ou l’Eurosystème, selon le cas, reçoivent les informations pertinentes relatives à ces services.

(5)

L’ensemble des informations, des données et des documents, y compris ceux transmis par les clients, rédigés par les banques centrales de l’Eurosystème ou échangés entre elles dans le cadre de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves, sont de nature confidentielle et l’article 37 des statuts du SEBC leur est applicable. La communication de toute information contenant des données à caractère personnel doit être effectuée dans le respect des dispositions applicables du droit de l’Union régissant la protection des données.

(6)

Conformément à l’article 1er, point c), de l’orientation (UE) 2019/671 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/7) (2), les dispositions de ladite orientation ne s’appliquent pas aux opérations effectuées et aux dépôts considérés dans le contexte des services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves. Afin de lever toute ambiguïté et dans un souci de sécurité juridique, il convient de préciser ce point dans la présente orientation.

(7)

Le conseil des gouverneurs a décidé qu’une plus grande transparence de la rémunération des dépôts ne relevant pas de la politique monétaire était nécessaire. Les taux de rémunération applicables à ces dépôts sont fixés dans plusieurs actes juridiques différents. Afin de renforcer la transparence et la cohérence entre les actes juridiques connexes, il convient que les taux de rémunération soient fixés de manière exhaustive dans un acte juridique unique afin de faciliter la communication des taux de rémunération et de permettre des ajustements futurs de ces taux. En conséquence, les règles de rémunération concernant les dépôts considérés dans le cadre des services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves comprennent des références aux dispositions pertinentes de la décision (UE) 2024/1209 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/11) (3), qui est l’acte juridique unique fixant la rémunération applicable aux dépôts ne relevant pas de la politique monétaire;

(8)

Afin de garantir la sécurité juridique, il est nécessaire d’harmoniser la date d’application de la présente orientation et celle de la décision (UE) 2024/1209 (BCE/2024/11). Par conséquent, il convient que la présente orientation s’applique à compter du 1er décembre 2024,

1)

on entend par «organisation internationale», toute organisation, autre que les institutions et organes de l’Union, instituée par ou sur la base d’un traité international;

2)

on entend par «services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves», les services en matière de gestion des réserves énumérés à l’article 3 qui peuvent être fournis aux clients par les prestataires desdits services, permettant aux clients de gérer complètement leurs réserves par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs prestataires de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves;

3)

on entend par «client», toute banque centrale (y compris toute autorité monétaire) ou tout pays (y compris toute autorité publique ou tout organisme gouvernemental) n’appartenant pas à la zone euro, ou toute organisation internationale, auxquels une ou plusieurs banques centrales de l’Eurosystème fournissent des services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves;

4)

on entend par «banque centrale de l’Eurosystème», la BCE ou toute banque centrale nationale d’un État membre dont la monnaie est l’euro;

5)

on entend par «prestataire de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves», une banque centrale de l’Eurosystème qui fournit l’ensemble ou une partie de la gamme des services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves, que la banque centrale de l’Eurosystème concernée ait ou non conclu un contrat avec le client;

6)

on entend par «facilité d’investissement de niveau 1», une facilité d’investissement limitée directement auprès du prestataire de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves;

7)

on entend par «facilité d’investissement de niveau 2», une facilité d’investissement sur le marché, pour le compte du client, auprès des contreparties sélectionnées par le prestataire de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves;

8)

on entend par «pour le compte du client», le fait que le prestataire de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves agit en qualité d’agent pour un client de l’une des manières suivantes: a) avec divulgation d’identité: le prestataire de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves agit au nom et pour le compte de son client vis-à-vis de sa contrepartie, c’est-à-dire qu’il divulgue l’identité de son client et sa qualité d’agent pour ledit client; ou b) sans divulgation d’identité: le prestataire de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves agit pour le compte de son client, mais pas au nom de celui-ci, vis-à-vis de sa contrepartie, c’est-à-dire qu’il déclare agir en qualité d’agent pour le compte de l’un de ses clients sans divulguer l’identité de ce dernier;

9)

on entend par «solde de trésorerie excédentaire», un solde qui, à un moment donné, ne peut être accepté ni dans le cadre de la facilité d’investissement de niveau 1, ni dans le cadre de la facilité d’investissement de niveau 2;

10)

on entend par «au nom et pour le compte de la banque centrale de l’Eurosystème», le fait que le prestataire de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves agit en son nom et pour son propre compte à l’égard de ses clients et de ses contreparties;

11)

on entend par «réserves», les espèces libellées en euros et les titres libellés en euros figurant sur la liste de l’Eurosystème des actifs négociables éligibles, publiée et mise à jour quotidiennement sur le site internet de la BCE conformément à l’article 61 de l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) (4), à l’exception:

1)

les services de compte espèces suivants:

2)

les services de conservation suivants:

3)

les services de règlement suivants:

4)

les services d’investissement de trésorerie à vingt-quatre heures suivants:

5)

les services de dépôt à terme suivants:

6)

la réalisation d’investissements pour les clients conformément à leurs instructions permanentes, ou à un mandat d’investissement, et en conformité avec la gamme des services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves, sous réserve des dispositions suivantes:

7)

l’exécution des ordres des clients concernant des achats ou des ventes de titres sur le marché secondaire qui couvrent les titres de toute la gamme des titres éligibles pour lesquels des comptes-titres sont fournis, comme indiqué au point 2), a), sous réserve des dispositions suivantes:

8)

les services suivants d’opérations de change de l’euro contre d’autres devises et de l’or ainsi que les accords de prise en pension en euros:

les services d’opérations de change de l’Eurosystème proposés par les prestataires de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves au nom et pour le compte des banques centrales de l’Eurosystème sont exécutés en leur nom propre et peuvent être soumis aux orientations adoptées par la BCE sur le fondement de l’article 31 des statuts du SEBC, lesquelles fixent les seuils auxquels ou en deçà desquels différents types d’opérations de change peuvent être réalisés à un moment donné par les banques centrales nationales sans l’accord de la BCE, et au-delà desquels différents types d’opérations de change ne peuvent, à un moment donné, être réalisés par les banques centrales nationales sans l’autorisation préalable de la BCE. Dans la mesure où les opérations réalisées en vertu de la présente orientation sont soumises aux orientations adoptées par la BCE sur le fondement de l’article 31 des statuts du SEBC, ces dernières orientations s’appliquent également.

1)

pour recouvrer les coûts internes associés aux services de conservation et de règlement fournis aux clients pour la gamme des titres éligibles visée à l’article 3, points 2) et 3), les frais suivants, tels que définis par le conseil des gouverneurs:

2)

pour l’exécution des ordres de titres, les coûts internes sont couverts par l’application d’une marge qui doit être fixée par le prestataire de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves concerné en fonction de l’opération. Tous les frais externes, tels que les frais facturés par les DCT, les DCTI et les banques centrales correspondantes dans le cadre d’accords bilatéraux, sont intégralement répercutés sur les clients. Ces frais peuvent varier et ne sont pas harmonisés au niveau de l’Eurosystème;

3)

les frais facturés aux clients pour les investissements réalisés conformément à des instructions permanentes ou à un mandat d’investissement sont ceux qui sont appliqués pour l’opération liée aux titres sous-jacente ou le service de traitement des espèces. Aucuns frais distincts ni supplémentaires ne sont appliqués pour l’exécution d’instructions permanentes en tant que telle. Les frais associés à un mandat d’investissement sont définis par le prestataire de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves concerné;

4)

en contrepartie des coûts supportés aux fins de fournir des services d’opération de change au nom et pour le compte de la banque centrale de l’Eurosystème, le prestataire de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves concerné applique une marge entre le prix d’achat ou de vente du change, tel que défini par le prestataire de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves concerné, et le taux en vigueur sur le marché pour une opération donnée;

5)

les clients veillent à ce que les soldes de leurs comptes espèces soient supérieurs ou égaux à zéro au plus tard à la clôture des activités de chaque jour ouvré.