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Document 22023X02436
Information concerning the entry into force of the extension of the Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of the United States of America [2023/2436]
Information concernant l’entrée en vigueur de la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique [2023/2436]
Information concernant l’entrée en vigueur de la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique [2023/2436]
ST/14567/2023/INIT
JO L, 2023/2436, 27.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/info/2023/2436/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Journal officiel |
FR Séries L |
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2023/2436 |
27.10.2023 |
Information concernant l’entrée en vigueur de la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique [2023/2436]
La reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, signé le 5 décembre 1997 (1) et renouvelé en 2004 (2), 2009 (3), 2014 (4) et 2018 (5), est, conformément à son article 12, point a), entrée en vigueur le 12 octobre 2023. Le renouvellement de l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans a pris effet le 14 octobre 2023, conformément à son article 12, point b).
(1) JO L 284 du 22.10.1998, p. 37.
(2) JO L 335 du 11.11.2004, p. 5.
(3) JO L 90 du 2.4.2009, p. 20.
ELI: http://data.europa.eu/eli/info/2023/2436/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)