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Document L:2023:225:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 225, 13 septembre 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 225

European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
13 septembre 2023


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1761 de la Commission du 6 septembre 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Mela Alto Adige/Südtiroler Apfel» (IGP)]

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1762 de la Commission du 6 septembre 2023 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil («Sárréti kökénypálinka»)

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1763 de la Commission du 12 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Lactic acid Family — Quatchem» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1764 de la Commission du 12 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Oxy’Pharm H2O2» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

21

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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