Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2023:220:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 220, 7 septembre 2023


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 220
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    66e année
    7 septembre 2023

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2023/1697 de la Commission du 19 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément à l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’aiguillat commun

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/1698 de la Commission du 6 septembre 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de diformiate de potassium en tant qu’additif pour l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: ADDCON Europe GmbH) et abrogeant le règlement (UE) no 104/2010 ( 1 )

    4

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/1699 de la Commission du 6 septembre 2023 relatif au statut de l’attapulgite en tant qu’additif pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    9

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/1700 de la Commission du 6 septembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée ( 1 )

    11

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/1701 de la Commission du 6 septembre 2023 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 7 septembre 2023

    20

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif à la décision (UE) 2023/1313 de la Commission du 22 juin 2023 approuvant, au nom de l’Union européenne, les modifications de l’annexe 14-B de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique ( JO L 162 du 28.6.2023 )

    22

     

    *

    Rectificatif à la décision (PESC) 2023/1528 du Conseil du 20 juillet 2023 modifiant la décision (PESC) 2018/907 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie ( JO L 185 du 24.7.2023 )

    23

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top