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Document L:2023:201:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 201, 11 août 2023


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 201

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    66e année
    11 août 2023


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2023/1626 de la Commission du 19 avril 2023 modifiant les normes techniques de réglementation prévues par le règlement délégué (UE) 2018/1229 en ce qui concerne le mécanisme de sanctions pour les défauts de règlement relatifs aux transactions compensées soumises par les contreparties centrales pour règlement ( 1 )

    1

     

    *

    Règlement (UE) 2023/1627 de la Commission du 10 août 2023 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 en ce qui concerne l’autorisation de la substance «bis(2-éthylhexyle)cyclohexane-1,4-dicarboxylate» (MCDA no 1079) ( 1 )

    4

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2023/1628 de la Commission du 10 août 2023 portant rejet d’une demande de protection de dénomination en tant qu’indication géographique conformément à l’article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil [«Лидский квас/Lidski kvas» (IGP)] [notifiée sous le numéro C(2023) 5371]

    7

     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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