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Document L:2023:138:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 138, 25 mai 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 138
European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
25 mai 2023

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2023/996 de la Commission du 23 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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