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Document L:2023:112:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 112, 27 avril 2023


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 112

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    66e année
    27 avril 2023


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/861 de la Commission du 26 avril 2023 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

    1

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2023/862 du Conseil du 25 avril 2023 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Hrvatska narodna banka, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

    41

     

    *

    Décision (UE) 2023/863 de la Commission du 26 avril 2023 relative à la fixation des quantités correspondant à 20 % du dépassement total de certains États membres lors de la période 2013-2020 en application du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil

    43

     

    *

    Décision (UE) 2023/864 de la Banque centrale européenne du 13 avril 2023 modifiant la décision BCE/2014/16 concernant la mise en place d’une commission administrative de réexamen et ses règles de fonctionnement (BCE/2023/11)

    46

     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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