Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2023:100I:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 100I, 13 avril 2023


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 100I

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    66e année
    13 avril 2023


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/755 du Conseil du 13 avril 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

    1

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (PESC) 2023/756 du Conseil du 13 avril 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

    4

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

    Top