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Document L:2023:100:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 100, 13 avril 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 100

European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
13 avril 2023


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2023/750 du Conseil du 28 mars 2023 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne

1

 

*

Protocole à l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne

3

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2023/751 de la Commission du 30 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/687 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ( 1 )

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/752 de la Commission du 12 avril 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

16

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/753 de la Commission du 12 avril 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «C(M)IT/MIT formulations» ( 1 )

48

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/754 de la Commission du 12 avril 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Arche Chlorine» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

83

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2023/432 du Conseil du 25 février 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ( JO L 59 I du 25.2.2023 )

98

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/429 du Conseil du 25 février 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ( JO L 59 I du 25.2.2023 )

99

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/453 de la Commission du 2 mars 2023 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2017/141 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays ( JO L 67 du 3.3.2023 )

100

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/254 de la Commission du 6 février 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne certaines règles techniques relatives à la gestion des contingents tarifaires ( JO L 35 du 7.2.2023 )

101

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience ( JO L 57 du 18.2.2021 )

102

 

*

Rectificatif à la décision (UE) 2018/2027 du Conseil du 29 novembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant la première édition des normes internationales et pratiques recommandées dans le domaine de la protection de l’environnement — Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) ( JO L 325 du 20.12.2018 )

103

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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