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Document L:2023:095:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 095, 4 avril 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 95
European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
4 avril 2023

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2023/730 du Conseil du 31 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde, et le règlement (UE) 2022/109

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/731 de la Commission du 3 avril 2023 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2024, 2025 et 2026 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2022/741 ( 1 )

28

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/732 de la Commission du 28 mars 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Aceite de Madrid» (AOP)]

41

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2023/733 de la Commission du 3 avril 2023 désignant les installations d’essai de l’Union pour les équipements radioélectriques et les jouets conformément au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil

42

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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