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Document L:2023:069I:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 069I, 7 mars 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 069I
European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
7 mars 2023

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/500 du Conseil du 7 mars 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2023/501 du Conseil du 7 mars 2023 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

11

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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