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Document L:2023:066:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 66, 2 mars 2023


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 66
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    66e année
    2 mars 2023

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2023/443 de la Commission du 8 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers ( 1 )

    1

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/262 de la Commission du 7 septembre 2022 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 1233/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public ( JO L 38 du 8.2.2023 )

    238

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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