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Document L:2022:339:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 339, 30 décembre 2022


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 339

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    65e année
    30 décembre 2022


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2022/2553 de la Commission du 21 septembre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2022 de la taxonomie précisant le format d’information électronique unique ( 1 )

    1

     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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