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Document L:2022:316I:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 316I, 8 décembre 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 316I
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
8 décembre 2022

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2397 du Conseil du 8 décembre 2022 mettant en œuvre le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (PESC) 2022/2398 du Conseil du 8 décembre 2022 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

7

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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