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Document L:2022:293:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 293, 14 novembre 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 293
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
14 novembre 2022

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2022/2202 de la Commission du 29 août 2022 complétant le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’une liste de projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2203 de la Commission du 11 novembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne l’applicabilité des exigences relatives à la localisation d’un aéronef en détresse

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2204 de la Commission du 11 novembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

5

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2022/2205 du Comité politique et de sécurité du 9 novembre 2022 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2022/1224 (ATALANTA/6/2022)

48

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/2206 de la Commission du 11 novembre 2022 établissant le modèle de rapport pour les rapports annuels des États membres au comité européen de la protection des données sur l’exercice des droits des personnes concernées en ce qui concerne le système d’information Schengen

50

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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