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Document L:2022:293:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 293, 14 novembre 2022


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 293
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    65e année
    14 novembre 2022

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2022/2202 de la Commission du 29 août 2022 complétant le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’une liste de projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables ( 1 )

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/2203 de la Commission du 11 novembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne l’applicabilité des exigences relatives à la localisation d’un aéronef en détresse

    3

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/2204 de la Commission du 11 novembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

    5

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (PESC) 2022/2205 du Comité politique et de sécurité du 9 novembre 2022 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2022/1224 (ATALANTA/6/2022)

    48

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2022/2206 de la Commission du 11 novembre 2022 établissant le modèle de rapport pour les rapports annuels des États membres au comité européen de la protection des données sur l’exercice des droits des personnes concernées en ce qui concerne le système d’information Schengen

    50

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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