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Document L:2022:259:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 259, 6 octobre 2022


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 259

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    65e année
    6 octobre 2022


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/1861 de la Commission du 29 septembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Vaca Gallega — Buey Gallego» (IGP)]

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/1862 de la Commission du 4 octobre 2022 établissant les listes de noms de domaine réservés et bloqués dans le domaine de premier niveau .eu conformément au règlement (UE) 2019/517 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    3

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/1863 de la Commission du 5 octobre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/892 en ce qui concerne les retraits du marché en vue de la distribution gratuite de fruits et légumes

    187

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2022/1864 de la Commission du 5 octobre 2022 établissant la structure organisationnelle et le mode de fonctionnement du réseau européen de la PAC et abrogeant la décision d’exécution 2014/825/UE

    189

     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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