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Document L:2022:238:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 238, 15 septembre 2022


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 238

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    65e année
    15 septembre 2022


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2022/1528 de la Commission du 4 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2021/1077 du Parlement européen et du Conseil par l’ajout de dispositions sur la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation

    1

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif à l’adoption définitive (UE, Euratom) 2022/1432 du budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2022 ( JO L 230 du 5.9.2022 )

    4

     

    *

    Rectificatif à la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne ( JO L 186 du 11.7.2019 )

    5

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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