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Document L:2022:226:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 226, 31 août 2022


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 226

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    65e année
    31 août 2022


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/1434 de la Commission du 22 juillet 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «CMIT-MIT Aqueous 1.5-15» ( 1 )

    1

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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