ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 190

Édition de langue française

Législation

65e année
19 juillet 2022

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1230 du Conseil du 18 juillet 2022 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2022/147

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1231 du Conseil du 18 juillet 2022 mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

5

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1232 de la Commission du 13 juillet 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INTEROX Biocidal Product Family 1» ( 1 )

7

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1233 de la Commission du 18 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/492 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

70

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1234 de la Commission du 18 juillet 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

79

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2022/1235 du Conseil du 12 juillet 2022 concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil

119

*

Décision (PESC) 2022/1236 du Conseil du 18 juillet 2022 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes

121

*

Décision (PESC) 2022/1237 du Conseil du 18 juillet 2022 modifiant la décision (PESC) 2018/907 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

125

*

Décision (PESC) 2022/1238 du Conseil du 18 juillet 2022 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique et modifiant la décision (PESC) 2021/1012

127

*

Décision (PESC) 2022/1239 du Conseil du 18 juillet 2022 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel et modifiant la décision (PESC) 2021/1011

129

*

Décision (PESC) 2022/1240 du Conseil du 18 juillet 2022 modifiant la décision (PESC) 2020/489 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux

131

*

Décision (PESC) 2022/1241 du Conseil du 18 juillet 2022 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2022/152

133

*

Décision (UE) 2022/1242 du Conseil du 18 juillet 2022 modifiant le règlement intérieur du Conseil

137

*

Décision d’exécution (PESC) 2022/1243 du Conseil du 18 juillet 2022 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

139

*

Décision (UE) 2022/1244 de la Commission du 13 juillet 2022 établissant les critères pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour sols [notifiée sous le numéro C(2022) 4758]  ( 1 )

141

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1245 de la Commission du 15 juillet 2022 établissant des règles et des procédures pour l’application du règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la participation des États membres à la sous-composante SST, l’établissement du partenariat SST et l’élaboration des indicateurs de performance clés initiaux

166

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ( JO L 111 du 8.4.2022 )

191