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Document L:2022:177:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 177, 4 juillet 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 177

European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
4 juillet 2022


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1103 de la Commission du 28 juin 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

 

*

Règlement (UE) 2022/1104 de la Commission du 1er juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux ( 1 )

4

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2022/1105 du Comité politique et de sécurité du 15 juin 2022 relative à l’acceptation de la contribution de la République socialiste du Viêt Nam à la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/2/2022)

75

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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