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Document L:2022:154:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 154, 7 juin 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 154
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
7 juin 2022

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2022/886 du Conseil du 16 mai 2022 concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement des Îles Féroé, d’autre part, relatif à la participation des Îles Féroé aux programmes de l’Union

1

 

 

Accord entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement des Îles Féroé, d’autre part, relatif à la participation des îles Féroé aux programmes de l’Union

4

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2022/887 de la Commission du 28 mars 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/625 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée et du système harmonisé et les conditions d’importation de certains produits composés, modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2122 en ce qui concerne certains biens et oiseaux de compagnie exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concerne les exigences applicables aux produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers ( 1 )

23

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/888 de la Commission du 31 mai 2022 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil [«Hohenloher Birnenbrand/Hohenloher Birnenwasser»]

35

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/889 de la Commission du 3 juin 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/746 ( 1 )

37

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/396 du Conseil du 9 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ( JO L 80 du 9.3.2022 )

76

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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