ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 146

Édition de langue française

Législation

65e année
25 mai 2022

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/812 de la Commission du 19 mai 2022 approuvant la modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«dell’Emilia/Emilia» (IGP)]

1

*

Règlement (UE) 2022/813 de la Commission du 20 mai 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon du Portugal

3

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/814 de la Commission du 20 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active «heptamaloxyloglucan» ( 1 )

6

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/815 de la Commission du 23 mai 2022 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq

9

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2022/816 du Conseil du 23 mai 2022 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne

11

*

Décision d’exécution (UE) 2022/817 de la Commission du 20 mai 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 3437]  ( 1 )

13

*

Décision d’exécution (UE) 2022/818 de la Commission du 24 mai 2022 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs du Royaume-Uni en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2021 [notifiée sous le numéro C(2022) 3305]

101

*

Décision d’exécution (UE) 2022/819 de la Commission du 24 mai 2022 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs du Royaume-Uni en ce qui concerne les créances liées aux dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 et des perspectives financières antérieures pour l’exercice 2021 [notifiée sous le numéro C(2022) 3306]

107

*

Décision d’exécution (UE) 2022/820 de la Commission du 24 mai 2022 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2021 [notifiée sous le numéro C(2022) 3307]

111

*

Décision d’exécution (UE) 2022/821 de la Commission du 24 mai 2022 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2021 [notifiée sous le numéro C(2022) 3312]

120

RECOMMANDATIONS

*

Recommandation (UE) 2022/822 de la Commission du 18 mai 2022 relative à l’accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et à la facilitation des accords d’achat d’électricité

132

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision NO 3/2022 du comité «Commerce» UE-Singapour du 19 avril 2022 modifiant les annexes 10-A et 10-B de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour [2022/823]

139

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges ( JO L 129 du 3.5.2022 )

150

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Rectificatif à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, signé à Kasane le 10 juin 2016( JO L 250 du 16.9.2016 )

151