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Document L:2022:091:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 091, 18 mars 2022


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 91
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    65e année
    18 mars 2022

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision (UE) 2022/449 du Conseil du 17 mars 2022 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Moldavie

    1

     

    *

    Accord entre l’Union Européenne et la République de Moldavie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence europeenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Moldavie

    4

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (PESC) 2022/450 du Conseil du 18 mars 2022 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine

    22

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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