Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2022:079:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 079, 9 mars 2022


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 79
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
9 mars 2022

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/388 de la Commission du 8 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/389 de la Commission du 8 mars 2022 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format, la structure, le contenu et la date de publication annuelle des informations à publier par les autorités compétentes ( 1 )

4

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2022/390 du Conseil du 3 mars 2022 portant nomination de quatre membres de la Cour des comptes

26

 

*

Décision (UE) 2022/391 du Conseil du 3 mars 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la soixante-cinquième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l’inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971

27

 

*

Décision (UE) 2022/392 du Conseil du 3 mars 2022 concernant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la Commission des pêches du Pacifique Nord

31

 

*

Décision (UE) 2022/393 du Conseil du 3 mars 2022 relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, lors de la 65e session de la Commission des stupéfiants en ce qui concerne l’ajout de trois substances à la liste de substances du tableau I de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

36

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2021/1030 du Conseil du 24 juin 2021 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie ( JO L 224 I du 24.6.2021 )

38

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top