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Document L:2022:056:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 056, 28 février 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 56
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
28 février 2022

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/340 du Conseil du 28 février 2022 mettant en œuvre l’article 12 du règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (PESC) 2022/341 du Conseil du 28 février 2022 mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie

3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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