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Document L:2022:027:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 027, 8 février 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 27
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
8 février 2022

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/163 de la Commission du 7 février 2022 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences fonctionnelles applicables à la surveillance du marché des véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2022/164 du Comité politique et de sécurité du 3 février 2022 relative à l’activation de la tâche annexe exécutive de contribution à la lutte contre le trafic de stupéfiants au large des côtes de la Somalie de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (ATALANTA/2/2022)

8

 

*

Décision NO 1/2021 du sous-comité douanier UE-République de Moldavie du 16 novembre 2021 portant modification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, par le remplacement de son protocole II concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative [2022/165]

9

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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