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Document L:2021:471:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 471, 30 décembre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 471
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
30 décembre 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RECOMMANDATIONS

 

*

Recommandation (UE) 2021/2279 de la Commission du 15 décembre 2021 relative à l’utilisation de méthodes d’empreinte environnementale pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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