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Document L:2021:462:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 462, 28 décembre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 462
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
28 décembre 2021

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2021/2316 du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2021 relative à l’Année européenne de la jeunesse (2022) ( 1 )

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2021/2317 du Conseil du 11 novembre 2021 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

10

 

*

Règlement (UE) 2021/2318 de la Commission du 21 décembre 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le hareng commun dans les eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et la zone de pêche située autour de Jan Mayen capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne

12

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2319 de la Commission du 21 décembre 2021 approuvant des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Terre Tollesi»/«Tullum» (AOP)]

15

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE, Euratom) 2021/2320 du Conseil du 22 décembre 2021 modifiant le règlement intérieur du Conseil

17

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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